Vous préparez un projet digital – boutique en ligne, missions de freelance, formation ou coaching – et vous cherchez le moyen le plus direct de le légaliser en France ? L’entreprise individuelle (EI), créée entièrement en ligne, coche aujourd’hui toutes les cases : formalités 100 % dématérialisées, frais limités, patrimoine personnel mieux protégé et règles taillées pour les activités numériques. Voici, étape par étape, comment transformer votre idée en structure officielle grâce au guichet unique de l’INPI.
Pourquoi l’entreprise individuelle convient si bien au business en ligne
L’EI vous permet de travailler en votre nom, sans passer par la constitution d’une société. La récente réforme renforce encore son attrait :
- Formalités concentrées : toutes les démarches se font sur le guichet unique INPI.
- 0 € de capital minimum : vous démarrez avec les moyens dont vous disposez.
- Patrimoine personnel isolé : votre résidence principale est protégée, sauf renonciation formelle.
- Fiscalité lisible : impôt sur le revenu par défaut, autres options possibles si besoin.
- Compatible web : nom de domaine déclaré, échanges 100 % en ligne avec l’Urssaf et la DGFiP.
La micro-entreprise n’est pas un statut distinct : c’est un régime allégé de l’EI. Pour tester un projet seul·e, le duo EI + régime micro reste souvent la voie la plus rapide.
Étape 1 : poser les bases de votre projet
Avant de vous connecter au guichet unique, clarifiez les points essentiels. Corriger un dossier après immatriculation prend du temps ; mieux vaut l’éviter.
- Modèle économique : e-commerce, prestations freelance, formations, coaching, SaaS, etc.
- Étude de marché express : concurrence, tarification, contraintes réglementaires ou logistiques.
- Site et nom de domaine : choix du CMS (WordPress, Shopify…), hébergeur, respect du RGPD.
- Options fiscales et sociales : micro-entreprise ou régime réel, TVA ou franchise en base.
Si votre activité est réglementée (santé, juridique, artisanat, finance…), contactez les chambres consulaires ou autorités compétentes avant de déposer votre dossier.
Étape 2 : ouvrir votre dossier sur le guichet unique INPI
L’immatriculation se fait uniquement sur le portail e-procédures du guichet unique INPI. Le parcours est guidé :
- Connexion :
- FranceConnect+ : praticité et signature gratuite via l’Identité Numérique La Poste.
- INPI Connect : possible, mais la signature électronique est alors payante.
- Lancement de la formalité :
- Menu « Entreprises » > « Créer, modifier ou cesser une entreprise ».
- Sélection « Création d’entreprise » puis « Créer une entreprise ».
- Choix de la forme juridique : « Entrepreneur individuel ».
- Brouillon sauvegardé : vous pouvez avancer par étapes pendant un an.
Si vous possédez déjà une EI et lancez simplement une nouvelle activité (ex. : e-commerce en plus du conseil), ouvrez plutôt une modification, non une nouvelle création.
Étape 3 : compléter les informations et ajouter les pièces
Indiquez précisément vos données :
- Identité : état civil, coordonnées.
- Établissements : adresse de l’activité, domiciliation et éventuel nom de domaine.
- Insaisissabilité : confirmation de la protection de votre résidence principale et mention de biens à protéger.
- Options fiscales : impôt, TVA, régime micro ou réel.
- Autres rubriques : représentation, indivision, selon votre cas.
Téléversez les justificatifs (PDF, 10 Mo max chacun) : pièce d’identité, justificatif de domicile, éventuelles autorisations pour activités réglementées, etc. Vérifiez le Récapitulatif, ajoutez vos coordonnées de contact et des observations si nécessaire, puis cliquez sur « Valider le dossier ». La procédure n’est pas encore terminée.
Étape 4 : signer, régler et suivre
Le portail génère une synthèse à signer :
- Confirmez l’exactitude des données.
- Cliquez sur « Signer la demande de création » (signature gratuite via FranceConnect+).
Note : après signature, plus aucune modification ni ajout de document n’est possible.
Puis réglez les frais de formalité :
- Carte bancaire (module sécurisé).
- Compte de paiement INPI (utile pour les tiers déclarants).
- Délégation de paiement à un expert-comptable ou une plateforme.
Les tarifs varient selon l’activité (commerciale, artisanale ou libérale). Une fois le paiement validé, le reçu apparaît dans « Suivi des formalités ». Vous y consultez également l’avancement du dossier. En cas de pièce manquante, vous recevrez une notification pour la fournir. Si le dossier est rejeté, les frais sont remboursés.
Après l’immatriculation : ce qu’il reste à faire
Quand votre EI est enregistrée :
- Vous obtenez un numéro SIREN et une inscription au Registre national des entreprises (RNE).
- La DGFiP et l’Urssaf sont automatiquement informées.
Pour un projet web, ajoutez ces vérifications :
- Conformité du site au RGPD, aux mentions légales et aux règles de vente à distance.
- Dépôt de vos marques, logos ou brevets à l’INPI si nécessaire.
- Usage possible des dispositifs d’anonymisation (depuis 2025) pour limiter la diffusion publique de certaines données.
En suivant ce parcours, vous recevez généralement votre SIREN en 24 à 72 h, puis la validation complète intervient sous une ou deux semaines. Votre activité en ligne repose alors sur des bases juridiques solides : il ne reste plus qu’à la faire grandir.